Politiques et territoires
Le 22/01/2019
A la une (brève)
Nouveau référentiel pour le label "investissement socialement responsable"
Le 10/01/2019
A la une
Autorisation environnementale : expérimentation de la participation du public par voie électronique
En application de la loi Essoc, l'expérimentation d'un droit à déroger à l'enquête publique est permise, sous conditions, dans les régions Bretagne et Hauts-de-France. Deux régions choisies pour la diversité de leurs activités.
Le 19/12/2018
A la une
Autorisation environnementale, éoliennes terrestres : des dispositifs à nouveau retouchés
Un décret vient accélérer les litiges relatifs aux parcs éoliens en ayant un contentieux en premier et dernier ressort devant la cour administrative d'appel ou en figeant automatiquement les moyens au bout de deux mois. Parallèlement, le dispositif de l'autorisation environnementale fait l'objet d'évolutions et certaines clarifications sont apportées au sein du code de l'environnement.
Le 13/12/2018
Agenda
Puteaux / DGPR : Évolutions de la réglementation anti-endommagement des réseaux
Le 22/11/2018
A la une
Autorisation environnementale : la participation du public par voie électronique bientôt expérimentée
En application de la loi "pour un État au service d'une société de confiance", un projet de décret permettant l'expérimentation dans les régions Bretagne et Hauts-de-France d'un droit à déroger à l'enquête publique est en consultation publique.
Le 22/10/2018
A la une
Les ODD enregistrent des progrès modérés à l'échelon européen
Énergie propre, bonne santé et bien-être, consommation et production responsables... Eurostat publie un état des lieux de la réalisation des ODD.
Le 18/10/2018
A la une
L'environnement concerné par le projet de loi "sur-transposition des directives"
Le projet de loi qui vise à supprimer des sur-transpositions de directives européennes prévoit une réduction de certaines obligations en matière de déchets, d'eau, d'installations classées et de biodiversité.
Le 05/10/2018
A la une
Étiquetage des produits alimentaires : des modifications à la marge
L’information sur l’impact environnemental des produits alimentaires n’a pas été conservée dans le projet de loi défendu par Stéphane Travert.