Politiques et territoires
Le 22/11/2016
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Vers une large application de la directive relative à l'évaluation environnementale
Un arrêté établissant des critères et des modalités d'autorisation de projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement peut relever de la notion de plans et programmes fixée par la réglementation européenne et donc faire l'objet d'une procédure d'évaluation environnementale.
Le 17/10/2016
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Le Conseil d'État veut "maîtriser l'emballement" législatif
Étendre le dispositif du guichet unique, donner plus de poids à l'étude d'impact, mieux calibrer les délais d'application de certaines obligations : pour vraiment simplifier le droit, le Conseil d’État a sa petite idée. Et elle devrait intéresser les entreprises du secteur de l'environnement.
Le 29/09/2016
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Le PLF pour 2017 veut verdir les flottes de véhicules des entreprises
Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté hier en conseil des ministres, et on peut dire qu'il n'a pas oublié l'environnement. Il confirme la prorogation du CITE, fait évaluer le barème du bonus-malus automobile, supprime une niche fiscale propre aux méthaniseurs, et bien d'autres.
Le 27/09/2016
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Une réforme pour simplifier l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Après l'autorité environnementale, ce sont les règles de l'évaluation environnementale elles-mêmes qui ont été réécrites. Avec un objectif principal de simplification et clarification. Est aussi confirmée l'approche par "projet" et non plus par "procédure". Zoom sur l'ordonnance.
Le 27/09/2016
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Évaluation environnementale : il faut faire un scénario avec et sans le projet
Il y a deux types de projets : ceux soumis à une évaluation environnementale de manière systématique et ceux soumis à évaluation environnementale au cas par cas, une catégorie qui se remplit. Ce sera notamment le cas pour tous les projets innovants. Le point sur le décret venu compléter l'ordonnance.
Le 22/09/2016
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Quand les plans de mobilité deviennent un passage obligé
Alors que la semaine européenne de la mobilité organisée du 16 au 22 septembre se termine, zoom sur un outil bientôt incontournable dans les entreprises de plus de cent salariés : le plan de mobilité.
Le 24/08/2016
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Le Sraddet, nouveau document prescriptif de planification pour les régions
C'est le nouveau cadre de la planification régionale en terme d'aménagement du territoire : le Sraddet, introduit par la loi Notre d'août 2015 est désormais applicable. Plusieurs textes ont été publiés cet été. Les premiers Sraddet devront être élaborés d'ici 3 ans