Politiques et territoires

En 2020, les collectivités territoriales devront obligatoirement – une récente loi les y oblige – tendre vers le "zéro phyto" dans les espaces publics. Pressée et forte d'un label dans sa région, Ségolène Royal veut que cela aille "plus vite", alors elle enverra une lettre à tous les maires. Les associations pointent la précipitation.

Le Conseil constitutionnel juge que la participation du public, simplement mentionnée dans la loi pour l'élaboration des schémas régionaux climat, air, énergie, n'est pas conforme aux exigences de la Charte de l'environnement. Le législateur a "méconnu l'étendue de sa compétence" et doit revoir sa copie d'ici le 1er janvier 2015. Les schémas déjà adoptés ne sont pas invalidés.