Politiques et territoires
Le 01/04/2014
A la une (brève)
RSE : "au-delà de la seule application des évolutions réglementaires"
Le 27/03/2014
A la une
La transaction pénale possible pour toutes les infractions environnementales
La procédure alternative de la transaction pénale, qui vise à arrêter l'action publique contre le paiement d'une amende transactionnelle et des mesures de réparation est désormais étendue à l'ensemble des infractions prévues par le code de l'environnement, dont celles concernant les installations classées et les déchets.
Le 26/03/2014
A la une
Sécurité renforcée autour des canalisations dangereuses
L'arrêté du 5 mars 2014, paru hier au Journal officiel, prévoit de nouvelles dispositions relatives à la sécurité des canalisations de transport de matières dangereuses, en particulier celles traversant les zones urbanisées. Il remplace l'arrêté "multifluide" du 4 août 2006.
Le 25/03/2014
A la une
Cécile Duflot annonce un label environnemental "très exigeant" pour le bâtiment
L'information inquiète les professionnels du bâtiment : la ministre du Logement a présenté la semaine dernière un programme visant à relancer la construction de logement en France. S'il est prévu 50 mesures de simplification des normes de construction, il est aussi question d'un nouveau label environnemental "très exigeant", à partir de 2015.
Le 21/03/2014
A la une
Un forage interdit, la fracturation hydraulique est en cause
Même si le titulaire déclarait ne pas utiliser la fracturation hydraulique, les roches-mères ne peuvent être explorées que par cette technique interdite par la loi du 13 juillet 2011. Le juge annule alors l'arrêté de déclaration de travaux miniers tendant à la réalisation du forage.
Le 21/03/2014
A la une (brève)
Stratégie nationale de la transition écologique 2014-2020 : consultation lancée
Le 21/03/2014
A la une (brève)
Marée noire : un décret sur la responsabilité civile des propriétaires de navires
Le 20/03/2014
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Autorisation unique et certificat de projet : expérimentation dans huit régions
Philippe Martin a présenté hier en conseil des ministres deux projets d'ordonnances. L'autorisation unique regroupe autour de l'autorisation ICPE toutes les autorisations nécessaires. Le certificat de projet en donne la "recette" juridique à un moment donné, figé durant deux ans. Les "zones d'intérêt économique et écologique" étaient aussi prévues, elles attendront encore.