Politiques et territoires
Le 23/12/2013
A la une
Fiscalité environnementale : les mesures de la loi de finances 2014
Parmi les principales mesures validées par le PLF 2014 – définitivement adopté – figurent notamment la contribution climat-énergie, la fin de la défiscalisation des biocarburants, l'introduction de nouveaux polluants dans la TGAP, les nouveaux taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique… Détail des dispositions concernant l'environnement.
Le 19/12/2013
A la une
Gaz fluorés : le début de la fin
L'Union européenne est enfin parvenue à un accord pour interdire progressivement les gaz fluorés, ces gaz réfrigérants utilisés dans de nombreux process industriels et équipements, dont les émissions dans l'atmosphère ont un très fort pouvoir de réchauffement climatique. Objectif : réduire ces émissions de 79% d'ici 2030.
Le 19/12/2013
A la une (brève)
Modernisation de l'action publique : expérimentations dans quatre régions
Le 18/12/2013
A la une
Inondations : bientôt plus de compétences pour les maires ?
Rendre les maires responsables de la prévention des inondations et leur donner les moyens d'assurer cette compétence via une nouvelle taxe : tel est l'objectif d'une proposition de loi adoptée par le Sénat et actuellement en discussion à l'Assemblée nationale.
Le 17/12/2013
Revue de presse
Émissions d'ammoniac : l'Ademe prépare le terrain pour l'élevage
La France est le premier émetteur européen d'ammoniac, un gaz polluant provenant essentiellement de l'élevage. Le secteur, qui travaille déjà sur la question, va devoir poursuivre ses efforts. Dans un rapport, l'Ademe a étudié dix actions possibles, mettant en avant leur rapport coût / efficacité.