Politiques et territoires

Le 19/04/2021
A la une (brève)

Un projet de loi pour finaliser la transposition de directives européennes en matière d'environnement

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Le 14/04/2021
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Projet de loi climat-résilience : feu vert pour la réécriture du code minier

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Le 25/03/2021
A la une (brève)

Plan stratégique pour "Horizon Europe" : les priorités de recherche et d'innovation pour un avenir durable sont fixées pour la période 2021-2024

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Le 23/03/2021
A la une

La liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement est publiée

Un décret fixe le siège et le ressort des pôles et porte création d'assistants spécialisés dans le domaine de l'environnement auprès de ceux-ci.

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Le 02/03/2021
A la une (brève)

"Labels RSE" : les recommandations de la plateforme RSE pour renforcer la crédibilité et la valorisation des labels sectoriels

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Le 12/02/2021
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La définition du préjudice écologique réparable est conforme à la Constitution

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Le 10/02/2021
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Vocabulaire de l'énergie : nouveaux termes sur l'hydrogène

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Le 02/02/2021
A la une (brève)

TGAP : les tarifs pour 2021 sont publiés

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Le 29/01/2021
A la une (brève)

Projet de loi constitutionnelle sur l'environnement : l'avis critique du Conseil d'État

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Le 27/01/2021
A la une

Brexit : quelle place pour l'environnement dans l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni ?

Marché carbone européen, énergies renouvelables, produits chimiques, pêche, nucléaire... Nombreux sont les domaines environnementaux impactés par le Brexit et sur lesquels porte le nouvel accord en vigueur. Des questions/réponses de la Commission font le point sur le nouveau dispositif.

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