Politiques et territoires
Le 19/04/2021
A la une (brève)
Un projet de loi pour finaliser la transposition de directives européennes en matière d'environnement
Le 14/04/2021
A la une (brève)
Projet de loi climat-résilience : feu vert pour la réécriture du code minier
Le 23/03/2021
A la une
La liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement est publiée
Un décret fixe le siège et le ressort des pôles et porte création d'assistants spécialisés dans le domaine de l'environnement auprès de ceux-ci.
Le 12/02/2021
A la une (brève)
La définition du préjudice écologique réparable est conforme à la Constitution
Le 29/01/2021
A la une (brève)
Projet de loi constitutionnelle sur l'environnement : l'avis critique du Conseil d'État
Le 27/01/2021
A la une
Brexit : quelle place pour l'environnement dans l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni ?
Marché carbone européen, énergies renouvelables, produits chimiques, pêche, nucléaire... Nombreux sont les domaines environnementaux impactés par le Brexit et sur lesquels porte le nouvel accord en vigueur. Des questions/réponses de la Commission font le point sur le nouveau dispositif.