Politiques et territoires
Le 21/06/2019
A la une (brève)
Restauration collective : les objectifs de la loi Egalim pourront-ils être tenus ?
Le 27/05/2019
A la une (brève)
Montagne d’Or : François de Rugy provoque un débat environnemental... et sémantique
Le 26/04/2019
A la une (brève)
Autorisation environnementale : consultation pour de nouvelles simplifications
Le 26/04/2019
A la une
Autorité environnementale : un nouveau pas vers l'autonomie
Le Conseil d'État annule partiellement le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 en tant que l'article R.122-6 du code de l'environnement qu'il modifie conserve au préfet de région la compétence pour procéder à l'évaluation environnementale de certains projets.
Le 16/04/2019
A la une (brève)
Publication d'un guide pour créer du lien entre l'énergie et la planification de l'urbanisme
Le 25/03/2019
A la une (brève)
Minerais de conflit : certification des mécanismes de devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement
Le 05/03/2019
A la une
Autorisation environnementale : l'expérimentation de la participation du public dématérialisée se précise
Des instructions précisent les modalités et le dispositif de suivi de l'expérimentation d'autorisation environnementale dématérialisée menée en Bretagne et Hauts-de-France jusqu'au 11 août 2021.