Politiques et territoires
Le 03/09/2020
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Climat : un projet de loi issu de la Convention citoyenne annoncé pour mi-novembre
De l’encadrement de la publicité à la refonte de l’affichage carbone en passant par l’intégration de données environnementales dans les bilans financiers, la Convention citoyenne pour le climat a fait de nombreuses propositions qui concernent le monde de l’entreprise. Reléguées dans l'actualité par le plan de relance, elles devraient faire l’actualité dans les mois qui viennent.
Le 03/09/2020
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Une proposition de loi pour encourager la publicité en faveur de la transition écologique
Le 02/09/2020
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Une circulaire précise le droit de dérogation du préfet aux normes réglementaires environnementales
Le 24/07/2020
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Réforme de l’autorité environnementale : nouvelle répartition des compétences
Afin de combler le vide juridique laissé par la décision du Conseil d’État du 6 décembre 2017, il est confié au préfet de région la compétence pour mener l’examen au cas par cas des projets et aux Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) la responsabilité de rendre les avis sur les projets ne relevant pas d’une autorité environnementale nationale.
Le 23/07/2020
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Finance durable : publication du règlement sur la taxonomie
Sont fixés les critères permettant de déterminer si une activité économique est considérée comme écologiquement durable, afin d'établir le degré de durabilité environnementale d’un investissement.
Le 10/07/2020
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Responsabilité environnementale : la France rappelée à l'ordre par la Commission européenne
Le 01/07/2020
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Un projet de décret veut encadrer les messages publicitaires en faveur des mobilités
Le 24/06/2020
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Une circulaire vise à rendre effectif l'accès du public à l'information relative à l'environnement
L'accès à l'information relative à l'environnement est un droit peu connu des administrés, alors même que certaines autorités publiques tardent à remplir leurs obligations d’information du public dans ce domaine
à ne pas méconnaître. Sur ce constat, le ministère de l'environnement publie une circulaire, d'application immédiate, pour améliorer la mise en œuvre de cette politique publique.
Le 18/06/2020
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Une proposition de loi veut faire entrer les ODD dans la Constitution
Le 04/06/2020
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L'étude d'impact de l'élargissement d'autoroute à Angers, un exemple à ne pas suivre
L’étude d’impact fournie par Vinci pour l’élargissement des voies de contournement d’Angers ne tient pas la route, estime l’Autorité environnementale. Et comme le maître d’ouvrage pense que son projet aura peu d’incidence sur l’environnement, il ne propose que très peu de mesures d’évitement, réduction ou compensation.