Politiques et territoires
Le 13/11/2015
A la une
Comment élaborer les 3e plans régionaux santé-environnement ?
Le PNSE 3 doit être décliné dans les régions, notamment pour favoriser l'implication de la population dans les décisions liées à la santé environnement et aux actions en santé environnementale. Une instruction ministérielle en précise les modalités.
Le 09/11/2015
A la une (brève)
Saisine de l'administration par voie électronique : attention aux exceptions !
Le 02/11/2015
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Biodiversité : la stratégie nationale s'est essoufflée
La stratégie nationale de la biodiversité 2011-2020 en est à mi-parcours. À part la première année, les engagements volontaires, qui iraient au-delà des exigences légales, sont rares, souligne un rapport du CGEDD, pointant aussi le manque d'implication de l'État et des collectivités territoriales.
Le 22/10/2015
A la une
Les entreprises n’ont pas attendu la proposition de loi sur le devoir de vigilance
Le Sénat a commencé l'examen de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et poursuivra l'exercice mi-novembre. Les entreprises du CaC 40, elles, ont anticipé leur future obligation via leurs politiques de prévention des risques.
Le 31/07/2015
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Le Conseil d'État tranche sur la procédure de "référé - suspension évaluation environnementale"
Le juge peut ne pas faire droit à une demande de suspension d'une décision d'approbation de plan, schéma ou programme, même si la demande en question est fondée sur l'absence d'évaluation environnementale. Mais à certaines conditions.