Politiques et territoires
Le 15/12/2014
Chronique
Simplification du droit de l'environnement : le projet de loi Macron oublie l'Europe
Le projet de loi d'Emmanuel Macron veut simplifier le droit de l'environnement. Pour l'avocat Arnaud Gossement, la réforme oublie que le droit de l'environnement est d'abord et surtout européen. Selon lui, il faut arrêter de raisonner en village gaulois et anticiper des normes que les acteurs économiques vivent comme si le ciel leur tombait soudainement sur la tête. Tribune.
Le 12/12/2014
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Loi Macron : un droit de l'environnement simplifié pour les projets "à fort potentiel économique"
Le projet de loi "pour la croissance et l'activité" du ministre de l'Économie s'attaque (aussi) au droit de l'environnement. Il veut étendre puis pérenniser les expérimentations d'autorisation unique ICPE et Iota à tous les projets "présentant un intérêt majeur pour l'activité économique". L'évaluation environnementale serait rénovée et la participation du public renforcée.
Le 09/12/2014
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Éco-PTZ : les entreprises ont la responsabilité des travaux éligibles
Avec la parution la semaine dernière de quatre textes d'application, le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro, soumis à des critères d'éco-conditionnalité, sera opérationnel. Principale évolution : il reviendra aux entreprises du bâtiment d'attester de l'éligibilité des travaux. Les artisans doivent montrer patte verte avec la mention "reconnu garant de l'environnement".
Le 04/12/2014
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Des microplastiques dans l'estomac des poissons d'eau douce
Alors que la contamination du milieu marin par les microplastiques a déjà fait l'objet de plusieurs études, des chercheurs de l'Ineris se sont attachés à observer le sort que réservaient ces micropolluants aux poissons d'eau douce. Leur taux de contamination (10% des poissons étudié) est jugé "écohérent" avec les résultats des études menées en milieu marin.
Le 01/12/2014
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Conférence environnementale : substances préoccupantes et émissions de gaz à effet de serre dans le viseur du gouvernement
Ségolène Royal repart de la conférence environnementale déterminée à agir au niveau européen pour un étiquetage obligatoire de toutes les substances dangereuses, à commencer par les perturbateurs endocriniens et les nanomatériaux. Manuel Valls insiste quant à lui sur la fiscalité énergétique, pointant "l'erreur" du diesel et la nécessité de fixer un prix pour le carbone.