Politiques et territoires
Le 13/09/2021
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Loi climat-résilience : dans leur DPEF, les grandes SA devront inclure des informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre
Les grandes sociétés anonymes devront présenter de nouvelles informations concernant l'impact de leur activité sur l'environnement dans leur déclaration de performance extra-financière et leur plan de vigilance.
Le 10/09/2021
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Décret Asap : dispositions concernant la procédure d'évaluation environnementale
Cela concerne les délais imposés à l'autorité environnementale pour rendre son avis dans le cadre des projets, et le champ d'application concernant les programmes concernés par une évaluation environnementale au cas par cas.
Le 28/06/2021
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Écocide : des juristes proposent une définition pour lui donner une valeur juridique internationale
Un panel de juristes, mandaté par la Fondation Stop Ecocide, propose d'introduire une définition de l'écocide dans le statut de la Cour pénal internationale.
Le 21/06/2021
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Protection des sols : le Sénat veut relancer l'UE sur l'élaboration d'une législation européenne
Le 15/06/2021
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Justice environnementale : une nouvelle circulaire pour consolider l'édifice
Le texte détaille les nouvelles dispositions législatives issues de la loi du 24 décembre 2020 et actualise les orientations de politique pénale.
Le 09/06/2021
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Reporting ESG des investisseurs : quelles modalités de mise en œuvre ?
Le décret d'application de l'article 29 de la loi Énergie-climat fixe les modalités de présentation des facteurs de durabilité ainsi que les informations ESG à fournir, notamment sur les aspects climat et biodiversité.
Le 03/06/2021
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Vers un renforcement de la responsabilité des entreprises pour les dommages causés à l’environnement ?
Le 26/05/2021
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Le crédit d'impôt "sortie du glyphosate" pleinement opérationnel dès 2021
Le 07/05/2021
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Conseil d’État : l’évaluation environnementale ne peut pas uniquement dépendre de la dimension d’un projet
Un projet susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement ou la santé doit pouvoir être soumis à évaluation environnementale pour d'autres raisons que sa seule dimension, ordonne le Conseil d'État mi-avril. "Un arrêt très symbolique aux conséquences importantes", pour le juriste de FNE Emmanuel Wormser. Une solution pourrait être de créer une "clause filet".