Risques psychosociaux
Le 07/09/2023
A la une (brève)
L'auteur d'un harcèlement moral peut être licencié si son maintien dans l'entreprise est impossible
Le 20/07/2023
A la une (brève)
Le CSE de la Mutualité Française saisit la justice sur les risques psychosociaux dans l'entreprise
Le 18/07/2023
A la une (brève)
Trouble de stress post-traumatique : première reconnaissance comme maladie professionnelle en Allemagne
Le 13/07/2023
A la une
La rupture conventionnelle avec un salarié protégé harcelé ou discriminé peut-elle être autorisée ?
Pour le Conseil d'État, des faits de harcèlement moral ou de discrimination ne font pas obstacle, par eux-mêmes, à la rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé. L'inspecteur du travail ne doit refuser d'autoriser la rupture que si ces faits ont vicié le consentement du salarié.
Le 06/07/2023
A la une
Harcèlement moral : le salarié dont le licenciement a été annulé peut cumuler les dommages-intérêts
Le salarié licencié victime de harcèlement moral peut cumuler l'indemnité pour licenciement nul et l'indemnité visant à réparer le préjudice qu'il a subi du fait du harcèlement.
Le 05/07/2023
A la une
La reconnaissance et la prise en charge des troubles psychiques liés au travail en Europe
Plusieurs études européennes constatent une augmentation du nombre de travailleurs concernés par la souffrance psychique en lien avec le travail pendant la dernière décennie. EUROGIP a consacré sa dernière étude à la question de la reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques en Europe.
Le 02/06/2023
A la une
Harcèlement moral : le salarié n'a plus besoin de qualifier les faits dénoncés
La Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en admettant que le licenciement d'un salarié qui dénonce des agissements sans toutefois les qualifier de harcèlement moral est nul.
Le 25/05/2023
Chronique
Rupture conventionnelle : quand le harcèlement moral affecte le consentement
Dans cette chronique, Deborah Fallik Maymard, avocate associée au sein du cabinet Redlink, analyse l'arrêt du 1er mars 2023 par lequel la Cour de cassation admet l'annulation d'une rupture conventionnelle en raison de violence morale liée à un harcèlement.
Le 23/05/2023
A la une
Un trouble anxio-dépressif peut suspendre la prescription de l’action en contestation du licenciement
La prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui est dans l’impossibilité d’agir par suite, notamment, de force majeure. Celle-ci est caractérisée lorsque d’importants troubles anxio-dépressifs, s’accompagnant de crises de panique incessantes, ont empêché la salariée de mener à bien toute démarche tant personnelle que sociale et administrative, notamment lors de la gestion de son dossier prud’homal.
Le 16/05/2023
A la une
Harcèlement moral : la Cour de cassation refait le point sur l'office du juge du fond
Avant de se pencher sur l'existence d'un harcèlement moral, les juges du fond ne peuvent pas exiger d'un salarié qu'il prouve avoir subi un préjudice en résultant, lequel n'est pas automatique. D'autant qu'en matière de harcèlement moral, l'appréciation de l'importance du préjudice peut parfois résulter de la seule constatation des faits.