Pénibilité
Le 25/01/2011
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Pénibilité : des critères trop restrictifs pour les syndicats
Les syndicats sont unanimes pour déplorer le manque de concertation de la part du gouvernement lors de l'élaboration des premiers projets de décret sur la pénibilité. Surtout, s'interrogent-ils, d'où sort cette durée de 17 ans d'exposition ?
Le 24/01/2011
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Pénibilité : quatre décrets doivent fixer les conditions du départ à 60 ans
Quatre nouveaux projets de décret d'application de la loi portant réforme des retraites viennent d'être transmis aux partenaires sociaux. Ils précisent les conditions de départ anticipé à 60 ans pour les salariés ayant occupé un emploi pénible.
Le 29/10/2010
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Pénibilité : le départ à taux plein est maintenu à 60 ans
Les entreprises doivent négocier un accord ou un plan d'action sur la pénibilité avant fin 2011. Sinon, elles devront acquitter une pénalité de 1 %. De leur côté, les salariés atteint d'un taux d'incapacité permanente de 20 % ou 10 % pourront partir partir à la retraite à taux plein dès 60 ans.
Le 26/10/2010
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Hausse de la cotisation AT pour financer la pénibilité
Le projet de loi sur les retraites prévoit le maintien à 60 ans du départ à la retraite pour les salariés affectés à des métiers pénibles. Ce dispositif sera financé par les entreprises au travers de leur cotisation accident du travail. Explication du mode de calcul.
Le 13/10/2010
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Pénibilité : que représente une incapacité de 10% ?
La réforme des retraites actuellement en examen au Sénat entérine la possibilité de partir en retraite précocement, sans décote, en fonction de critères de pénibilité. Ceux-ci étant pour l'instant uniquement définis selon un taux d'incapacité partielle permanente (IPP). Mais que recouvre ce taux, comment est-il calculé ?
Le 17/09/2010
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Le projet sur les retraites instaure le 1 % pénibilité
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur les retraites. Un amendement du gouvernement, défendu par le ministre du Travail, crée une nouvelle pénalité de 1 % pour les entreprises qui n'auront pas, d'ici à fin 2011, négocié sur la pénibilité.
Le 03/09/2010
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Pénibilité : vers des fonds d'indemnisation par branche ?
Le projet de loi sur les retraites est examiné par les députés à partir du 7 septembre. Des parlementaires UMP, dont Denis Jacquat (photo), vont déposer un amendement sur la question de la pénibilité : ils proposent que les branches se dotent d'un fonds d'indemnisation alimenté par les entreprises.
Le 27/07/2010
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