AT/MP

Le 24/06/2016
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Départ à la retraite : le préavis n'est pas suspendu en cas d'accident du travail

Lorsqu’un salarié a notifié à son employeur son départ à la retraite en respectant un préavis dont il a fixé le terme, celui-ci ne peut être reporté. Même en cas de suspension du préavis pendant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail.

Le 17/06/2016
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Classement du salarié en invalidité 2e catégorie : l'employeur ne doit pas rester inactif

Lorsque le salarié informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, sans préciser qu'il ne souhaite pas reprendre son travail, une visite de reprise doit être organisée. A défaut, l'employeur commet une faute ouvrant droit à des dommages-intérêts.

Le 14/06/2016
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Reconnaissance des maladies professionnelles : la procédure d'instruction est modifiée

Des dossiers légèrement allégés, avec notamment la suppression du rapport d'évaluation sur l'incapacité permanente, et une date de "première constatation médicale" précisée : ce qui change pour faire reconnaître une maladie professionnelle.

Le 10/06/2016
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La reconnaissance des pathologies psychiques dues au travail est améliorée

Pour améliorer la reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques, le fonctionnement des comités régionaux qui examinent les dossiers est légèrement modifié. La possibilité de faire appel à un psychiatre est explicite.

Le 03/06/2016
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Inaptitude au travail : des précisions sur le reclassement en dehors de l'entreprise

La possible permutation de tout ou partie du personnel est le critère nécessaire et suffisant pour déterminer le périmètre de l'obligation de recherche d'un reclassement du salarié déclaré inapte. Analyse de trois arrêts récents de la Cour de cassation.

Le 25/05/2016
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Amiante : Eternit a "délibérément commis une faute d'une particulière gravité"

ALAIN JOCARD / AFP

Elle fabriquait l'amiante et ne pouvait en ignorer les risques, même avant le décret de 1977. En ne prenant aucune mesure de protection de ses salariés, Eternit a délibérément commis une faute d'une particulière gravité qui l'empêche aujourd'hui de se retourner contre l'État.

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