AT/MP
Le 15/12/2016
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Inaptitude : il faut saisir les DP après le second examen médical
Les délégués du personnel doivent être consultés une fois l'inaptitude professionnelle définitivement constatée par le médecin du travail. Toute saisine prématurée de l'instance est irrégulière.
Le 29/11/2016
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Recherche de reclassement : si le salarié déclaré inapte a un avis, il faut en tenir compte
Le 21/11/2016
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Inaptitude d'un salarié protégé : le lien avec le mandat ne pardonne pas
Lorsque l'inaptitude d'un salarié protégé résulte de l'attitude de l'employeur à l'égard de son mandat, l'administration doit refuser l'autorisation de le licencier. Le Conseil d'État l'a récemment rappelé dans un arrêt.
Le 18/11/2016
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Deux accidents du travail sur dix sont des lombalgies
L'Assurance maladie enregistre en 2015 une stabilisation du nombre d'accidents du travail. À l'occasion du rapport annuel de sa branche accidents du travail et maladies professionnelles, elle livre un rapport inédit sur les enjeux particuliers des lombalgies liées au travail.
Le 16/11/2016
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PLFSS 2017 : Une augmentation des cotisations AT/MP envisagée en 2018
Le 15/11/2016
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TMS : quelle reconnaissance en maladies professionnelles chez nos voisins européens ?
Le 10/11/2016
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Gestion des AT-MP : des progrès mais peut mieux faire
Si les employeurs renforcent leurs actions de prévention, ils tardent à maîtriser les procédures de déclaration et de suivi des accidents ou maladies professionnelles. C’est ce que démontre le baromètre sur la gestion des risques professionnels d’Atequacy et de Singer avocats, présenté mardi.
Le 09/11/2016
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