AT/MP
Le 04/11/2016
A la une
Inaptitude au travail : panorama de jurisprudence sur le reclassement
Début octobre, plusieurs arrêts de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur l'étendue de l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail.
Le 28/10/2016
A la une (brève)
Agression d'un salarié sur son lieu de travail : l'employeur n'a pas nécessairement manqué à son obligation de sécurité
Le 20/10/2016
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Inaptitude au travail : comment justifier l'impossibilité de reclassement ?
Les réponses apportées par le médecin du travail, postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de reclassement.
Le 18/10/2016
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Inaptitude professionnelle : la consultation des délégués du personnel n'est pas systématique
En cas d'inaptitude d'origine professionnelle, l'avis des délégués du personnel n'est pas exigé en l'absence de proposition de reclassement. Un revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation. La prudence est cependant de mise. Explications.
Le 26/09/2016
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Le PLFSS pour 2017 veut mieux articuler travail et maladies chroniques
Quel est le point commun entre un travailleur détaché, un salarié arrêté qui reprend son activité de façon anticipée et un employé souffrant d'une affection de longue durée ? Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 s'intéresse à eux.
Le 19/09/2016
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Pour lutter contre l'absentéisme, quelles sont les mesures vraiment efficaces ?
Face à l’absentéisme, des solutions existent. Mais elles relèvent davantage des méthodes de management et de prévention des risques psycho-sociaux que des mesures disciplinaires, selon l’association Référentiel de l’absentéisme.
Le 15/09/2016
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Elle était toujours apte… "dans un environnement de travail normal"
L’inaptitude ne doit pas couvrir un conflit ou une dégradation des conditions de travail, rappelle des magistrats. Il faut distinguer l’aptitude d’un salarié et les effets sur sa santé qu’engendre la dégradation de l’environnement de travail.