AT/MP
Le 04/12/2015
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Obligation de sécurité : la Cour de cassation considère davantage les mesures de prévention
La Cour de cassation estime qu'Air France a respecté son obligation de sécurité envers un pilote exposé aux attentats du 11-Septembre. Les juges ont tenu compte des mesures de prévention mises en place. Cela marque une inflexion de la jurisprudence.
Le 25/11/2015
A la une (brève)
De nouveaux formulaires accident du travail / maladie professionnelle
Le 20/11/2015
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Reclassement : pourquoi il faut attendre le 2e avis d'inaptitude
Chercher un reclassement pour un salarié inapte avant de connaître les conclusions de la seconde visite de reprise, c'est méconnaître son obligation patronale pour la Cour de cassation. Début novembre, elle se prononçait sur le cas d'une entreprise en litige avec sa secrétaire de direction.
Le 19/11/2015
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Les bons résultats de la branche AT/MP permettent de baisser les cotisations
En 2016, la cotisation moyenne due par les employeurs au titre des accidents du travail et maladies professionnelles sera de 2,38 %, soit une baisse de 0,06 point. La branche peut aussi mettre en avant des chiffres AT/MP stables.
Le 09/11/2015
A la une (brève)
Risque infectieux : reconnaissance en maladie professionnelle pour les agents des EHPAD
Le 03/11/2015
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Faute grave pour le directeur qui ne respecte pas l'obligation de sécurité
Ne pas avoir fait le nécessaire pour démonter des racks en toute sécurité ne justifiait pas la faute grave de ce directeur, avait estimé la cour d'appel. La Cour de cassation n'est pas d'accord : impossible de le garder dans l'entreprise après un tel manquement.
Le 15/10/2015
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Il était inquiet de son exposition à des produits chimiques…
… et son suicide vient d'être reconnu comme étant un accident du travail. Ce chauffeur manipulait des produits médicamenteux destinés à l'alimentation animale, sur l'un des postes les plus difficiles de son entreprise. Il craignait d'avoir les yeux brûlés par les poussières.
Le 07/10/2015
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Pas de reprise de la créance liée au préjudice d'anxiété née après l'ouverture d'une procédure collective
La Cour de cassation refuse d'indemniser des salariés en réparation de leur préjudice d'anxiété lié à leur exposition à l'amiante, cette créance de l'employeur étant née postérieurement à l'ouverture de la procédure collective de la société.
Le 06/10/2015
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Il tente de cartographier une "mémoire partagée" des maladies professionnelles
"Avec notre travail, le médecin généraliste pense plus fréquemment à l'origine professionnelle d'une maladie", explique Marc Andéol. Il cherche à recenser, en les localisant et en les associant à de possibles expositions, les "maladies éliminables".
Le 02/10/2015
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Fonction publique : une pré-retraite amiante inaccessible ?
La pré-retraite amiante annoncée fin 2014 pour les fonctionnaires et agents contractuels se concrétise. Le projet de loi de finances pour 2016 le met sur les rails, mais pose plusieurs conditions d'accès. Au final, le dispositif prévu s'éloigne de celui mis en place dans le privé.