AT/MP
Le 01/10/2019
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Pesticides, désinsertion professionnelle, temps partiel thérapeutique : ce qui concerne la santé au travail dans le PLFSS 2020
La création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la mise en place d'une plateforme pluridisciplinaire pour identifier les risques de désinsertion professionnelle, et l'assouplissement du recours au temps partiel thérapeutique après un accident du travail sont les principales mesures du PLFSS 2020 concernant la santé au travail.
Le 27/09/2019
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La prise en charge d'un accident du travail ne fait pas obstacle à la réparation du harcèlement moral
Le salarié est en droit d'obtenir la réparation du préjudice que lui a causé un harcèlement moral dont il a été victime, et ce, même si l'accident du travail consécutif au harcèlement a été, par la suite, pris en charge par la sécurité sociale. Ces indemnisations sont compatibles.
Le 17/09/2019
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Amiante : vers une surveillance de tous les mésothéliomes sur l'ensemble du territoire
Le 10/09/2019
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Mi-temps thérapeutique : les nouvelles règles d'indemnisation sont entrées en vigueur
Le 06/09/2019
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Reconnaissance de l'AT-MP : l'assurance maladie apporte ses précisions
Jusqu'à quand puis-je formuler des réserves suite à une déclaration d'accident du travail ? De quel délai dispose l'assurance maladie pour reconnaître une maladie professionnelle ? Une circulaire publiée début août par la CPAM détaille la nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles applicable à compter du 1er décembre 2019.
Le 02/09/2019
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Amiante : des députés communistes proposent d'élargir l'accès à l'Acaata
Le 02/09/2019
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Formation, ceinture et cutters : trois illustrations de la faute inexcusable de l'employeur
En vertu de son obligation de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu’un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. En voici trois illustrations.
Le 30/07/2019
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Scandale de l'amiante : déchiffrer l'imbroglio judiciaire
Eternit, Valeo, Jussieu, Normed… difficile d'y voir clair dans l'affaire de l'amiante, tant les dossiers sont nombreux et l'histoire longue. Et pourtant, le procès pénal de ceux qu'on qualifie de responsables nationaux n'a toujours pas eu lieu. Des victimes changent alors de stratégie.
Le 29/07/2019
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