AT/MP
Le 02/04/2019
A la une
Inaptitude et transfert : l'employeur peut se prévaloir du PV de carence de l'ancien employeur
En cas de transfert d'une entité autonome, le nouvel employeur peut se prévaloir du PV de carence de l'ancien employeur pour s'exonérer de l'obligation de consultation des délégués du personnel (ou du CSE) sur le reclassement du salarié inapte.
Le 29/03/2019
A la une
Accident du travail : une flèche, une pause déj' et la présomption d'imputabilité
Attention, tout accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail est présumé imputable au travail. Il revient à l'employeur qui souhaite le contester d'apporter la preuve que la victime n'était plus sous son autorité lorsque l'accident est survenu. Exemple avec du chahut lors d'une pause déjeuner qui tourne mal.
Le 28/03/2019
A la une
Amiante : la Cour de cassation s'apprête à étendre le préjudice d'anxiété
La Cour de cassation doit se prononcer sur le préjudice d'anxiété lié à une exposition à l'amiante. En assemblée plénière, le 22 mars, l'avocate générale a plaidé pour un assouplissement de la jurisprudence. Le délibéré est attendu le 5 avril.
Le 27/03/2019
A la une (brève)
Inaptitude professionnelle : l'indemnité spéciale est aussi due en cas de résiliation judiciaire
Le 26/03/2019
A la une
Inaptitude du salarié protégé : l'employeur peut régulariser la consultation sur le reclassement
L'employeur qui a d'abord proposé les postes de reclassement au salarié protégé inapte sans consulter les délégués du personnel (ou le CSE) peut régulariser la procédure en soumettant aux représentants du personnel les postes de reclassement pour avis avant de les proposer à nouveau au salarié.
Le 13/03/2019
A la une (brève)
Préjudice d'anxiété : réponse fin octobre pour les 1208 salariés de Renault-Trucks exposés à l'amiante
Le 08/03/2019
A la une (brève)
Dans les Hauts-de-France, plus d'accidents du travail et de maladies professionnelles que la moyenne nationale
Le 21/02/2019
A la une (brève)
[document] Le rapport sur les arrêts de travail remis hier à Matignon met en avant la prévention primaire
Le 01/02/2019
A la une (brève)