AT/MP
Le 31/01/2019
A la une (brève)
L'Allemagne organise le dépistage précoce des mésothéliomes, par une analyse sanguine
Le 29/01/2019
A la une
Inaptitude : les juges limitent la portée de l'obligation de reclassement
L'employeur doit-il justifier pourquoi certains postes disponibles sur internet n'ont pas été proposés à un salarié inapte ? Le licenciement pour inaptitude peut-il être invalidé lorsque le médecin du travail refuse d'émettre un avis ? La cour de cassation illustre à nouveau sa jurisprudence sur l'obligation de reclassement dans deux arrêts rendus le 9 janvier 2019.
Le 23/01/2019
A la une
L'hypersensibilité aux champs électromagnétiques d'un fonctionnaire reconnue comme maladie professionnelle
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge la probabilité que l'hypersensibilité électromagnétique contractée par un fonctionnaire soit en rapport avec son travail suffisante pour que son employeur reconnaisse la maladie professionnelle.
Le 18/01/2019
A la une (brève)
Nouveau formulaire de demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT-MP
Le 16/01/2019
A la une
Le salarié inapte doit être payé jusqu'à la présentation de la lettre de licenciement
Le salarié qui ne peut pas exécuter son préavis en raison de son inaptitude physique doit toucher son salaire jusqu'à la présentation de la lettre de licenciement, a réaffirmé en décembre la Cour de cassation. L'employeur qui ne rémunère que jusqu'à la date d'envoi de la lettre de licenciement sera condamné à des rappels de salaire.
Le 10/01/2019
A la une (brève)
Procès de l'amiante : des victimes optent pour une nouvelle stratégie
Le 08/01/2019
A la une (brève)
AT-MP : quels taux collectifs de cotisations et majorations forfaitaires en 2019 ?
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Le 21/12/2018
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Risque chimique : pas de juste réparation possible sans traçabilité fiable (25 sept.)
Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.