AT/MP
Le 18/07/2025
A la une
Inaptitude : des médecins inspecteurs du travail alertent sur la banalisation des mentions expresses
Dans une étude publiée au printemps, trois médecins inspecteurs du travail appellent les prescripteurs à limiter l’usage de la mention expresse pour prévenir la désinsertion professionnelle. La majorité des inaptitudes avec dispense de reclassement qu’ils ont expertisées auraient pu s’en passer.
Le 17/07/2025
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Maladie professionnelle : l'inscription au compte spécial suppose une pluralité d'employeurs
Le 08/07/2025
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Scandale Tetra Médical : 152 ex-salariés indemnisés au titre du préjudice d’anxiété à Annonay
Le 07/07/2025
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Tableaux de maladies professionnelles : le ministère du travail récapitule les évolutions à venir
Le 04/07/2025
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Une branche d’Eiffage condamnée à 200 000 euros pour homicide involontaire
L’absence de sanction à l’égard d’un chef de chantier qui conduit des chariots élévateurs sans Caces et la non transmission d’un document harmonisé d’organisation des livraisons ont suffi à établir la responsabilité d’Eiffage Génie civil dans la mort accidentelle d’un livreur sur l’un de ses chantiers du Grand Paris.
Le 04/07/2025
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Scandale Tetra Médical : la responsabilité de la société reconnue par le conseil des prudhommes d’Orléans
Le 23/06/2025
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Cancer du sein et polyexposition : la Cavam plaide pour la création de deux tableaux de maladies professionnelles
Le 19/06/2025
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Accident mortel du travail : la caisse n'a pas à communiquer le rapport d'autopsie à l'employeur
Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge désormais que, en cas d'accident mortel du travail, le rapport d'autopsie constitue un élément couvert par le secret médical, qui n'a pas à figurer dans les pièces du dossier mis à disposition de l'employeur.
Le 18/06/2025
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Intérimaires : l’Assurance maladie appelle les entreprises à la vigilance pour la période estivale
Le 05/06/2025
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La DGT relève une «implication insuffisante» des employeurs dans la prévention des risques
Mauvaise réévaluation des risques suite à un accident du travail (AT), obligations en matière d’information et de consultation peu respectées, manque de mesures d’accompagnement aux victimes… La Direction générale du travail (DGT) dresse un sombre bilan de la campagne 2024 de l’inspection du travail sur la prévention des AT.