AT/MP
Le 06/03/2025
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La LFSS pour 2025 prévoit la mutualisation des coûts liés aux maladies professionnelles pour les travailleurs handicapés
L'objectif affiché de cette mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, est de favoriser l'emploi des travailleurs handicapés. Son application est suspendue à un décret.
Le 06/03/2025
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La LFSS pour 2025 modifie le mode de calcul de la rente accident du travail
À compter du 1er juin 2026 au plus tard, la rente ou le capital sera composés d'une part professionnelle et d'une part fonctionnelle. D'un côté, il faudra calculer la perte de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l’incapacité. De l'autre, le déficit fonctionnel permanent de la victime.
Le 03/03/2025
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L’élargissement du préjudice d’anxiété, un sujet de juristes mais pas encore de travailleurs
Le régime juridique du préjudice d’anxiété, notamment via son élargissement à d’autres substances que l’amiante, évolue tout doucement ces dernières années. Pour autant, le sujet ne semble pas atteindre les salariés exposés au risque chimique.
Le 27/02/2025
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[Interview] Delphine Serre : « La majorité des salariés que j’ai observés se défendaient seuls »
Dans une vaste enquête sur la mise en œuvre du droit à la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) dans l’arène des pôles sociaux des tribunaux judicaires, la sociologue Delphine Serre révèle la manière dont les inégalités pèsent sur l’accès à la prise en charge et sur l’indemnisation des maux du travail. Entretien.
Le 25/02/2025
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Tentative de suicide : quand l’employeur tente d’invoquer la responsabilité du médecin du travail
Une cour d’appel a jugé qu’il ne peut pas être reproché à un médecin du travail, compte tenu des éléments médicaux en sa possession, de ne pas avoir anticipé la tentative de suicide d’un salarié, survenue 11 mois après son examen médical, de sorte que sa responsabilité civile ne peut pas être engagée.
Le 18/02/2025
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Comment calcule-t-on le taux de gravité d’un accident du travail ?
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le taux de gravité.
Le 14/02/2025
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Plus nombreuses, les reconnaissances d’affections psychiques en maladie professionnelle restent fondées sur des "éléments factuels", promet l’Assurance maladie
Si le nombre de reconnaissances en maladie professionnelle des affections psychiques ne cesse d’augmenter, des assurés abandonnent encore en chemin, tant la route est longue. Pour l’Assurance maladie, le dispositif lent et complexe garantit que les avis de CRRMP se fondent bien sur des enquêtes minutieuses.
Le 13/02/2025
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AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref
Les accidents du travail et les maladies professionnelles nourrissent un contentieux important. Nous avons sélectionné les arrêts ayant retenu notre attention.