AT/MP
Le 25/02/2025
A la une
Tentative de suicide : quand l’employeur tente d’invoquer la responsabilité du médecin du travail
Une cour d’appel a jugé qu’il ne peut pas être reproché à un médecin du travail, compte tenu des éléments médicaux en sa possession, de ne pas avoir anticipé la tentative de suicide d’un salarié, survenue 11 mois après son examen médical, de sorte que sa responsabilité civile ne peut pas être engagée.
Le 18/02/2025
A la une
Comment calcule-t-on le taux de gravité d’un accident du travail ?
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le taux de gravité.
Le 14/02/2025
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Plus nombreuses, les reconnaissances d’affections psychiques en maladie professionnelle restent fondées sur des "éléments factuels", promet l’Assurance maladie
Si le nombre de reconnaissances en maladie professionnelle des affections psychiques ne cesse d’augmenter, des assurés abandonnent encore en chemin, tant la route est longue. Pour l’Assurance maladie, le dispositif lent et complexe garantit que les avis de CRRMP se fondent bien sur des enquêtes minutieuses.
Le 13/02/2025
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AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref
Les accidents du travail et les maladies professionnelles nourrissent un contentieux important. Nous avons sélectionné les arrêts ayant retenu notre attention.
Le 11/02/2025
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PLFSS 2025 : la Fnath réitère son opposition à la transposition de l'ANI AT/MP
Le 07/02/2025
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Pourquoi le nombre d’accidents du travail baisse depuis la crise sanitaire ?
Le nombre d’accidents du travail fléchit en volume depuis la crise sanitaire. Contactée, la Cnam évoque des évolutions multifactorielles et structurelles du monde du travail. Quand les syndicats pointent l’ampleur de la sous-déclaration. Tous doutent d’éventuels effets de mesures de prévention.
Le 03/02/2025
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Accident du travail : le salarié aidant un ami pendant son arrêt de travail ne manque pas à son obligation de loyauté
Un salarié victime d'un accident du travail qui aide bénévolement un ami durant la suspension de son contrat de travail ne manque pas à son obligation de loyauté envers son employeur. Dès lors, en l'absence de faute grave, le licenciement prononcé pour ce motif est nul.
Le 31/01/2025
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PLFSS 2025 : en séance publique dès lundi, le texte a été rejeté par les députés de la commission des affaires sociales
Le 17/01/2025
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