AT/MP
Le 13/02/2025
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AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref
Les accidents du travail et les maladies professionnelles nourrissent un contentieux important. Nous avons sélectionné les arrêts ayant retenu notre attention.
Le 11/02/2025
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PLFSS 2025 : la Fnath réitère son opposition à la transposition de l'ANI AT/MP
Le 07/02/2025
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Pourquoi le nombre d’accidents du travail baisse depuis la crise sanitaire ?
Le nombre d’accidents du travail fléchit en volume depuis la crise sanitaire. Contactée, la Cnam évoque des évolutions multifactorielles et structurelles du monde du travail. Quand les syndicats pointent l’ampleur de la sous-déclaration. Tous doutent d’éventuels effets de mesures de prévention.
Le 03/02/2025
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Accident du travail : le salarié aidant un ami pendant son arrêt de travail ne manque pas à son obligation de loyauté
Un salarié victime d'un accident du travail qui aide bénévolement un ami durant la suspension de son contrat de travail ne manque pas à son obligation de loyauté envers son employeur. Dès lors, en l'absence de faute grave, le licenciement prononcé pour ce motif est nul.
Le 31/01/2025
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PLFSS 2025 : en séance publique dès lundi, le texte a été rejeté par les députés de la commission des affaires sociales
Le 17/01/2025
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L’Allemagne ajoute l’arthrose du genou des footballeurs professionnels à la liste des maladies professionnelles
Le 15/01/2025
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Reclassement du salarié inapte : charge de la preuve de l'existence d'un groupe
En cas de contestation sur l'existence ou le périmètre du groupe de reclassement, c'est aux juges du fond de former leur conviction au vue de l'ensemble des éléments qui leur sont soumis par l'employeur et le salarié.
Le 14/01/2025
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