AT/MP
Le 15/01/2025
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Reclassement du salarié inapte : charge de la preuve de l'existence d'un groupe
En cas de contestation sur l'existence ou le périmètre du groupe de reclassement, c'est aux juges du fond de former leur conviction au vue de l'ensemble des éléments qui leur sont soumis par l'employeur et le salarié.
Le 14/01/2025
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Amiante : retraite anticipée à 50 ans pour les personnes atteintes d'un cancer professionnel du larynx ou de l'ovaire
Le 09/01/2025
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Selon la Dares, le nombre total d’AT a globalement diminué en France entre 2017 et 2022
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Le 07/01/2025
A la une
Inaptitude au travail : les dernières précisions apportées par la Cour de cassation
Plusieurs décision de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les règles de la charge de la preuve sur le caractère professionnel de l'inaptitude, le formalisme de la notification de l'avis d'inaptitude, les conséquences de l'inaction de l'employeur et l'indemnité de préavis en cas d'inaptitude professionnelle.
Le 06/01/2025
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La Fnath demande la mise à jour urgente des tableaux de maladies professionnelles
Le 20/12/2024
A la une (brève)
Sans budget de la sécurité sociale pour 2025, les taux de cotisation AT-MP 2024 sont provisoirement prolongés en 2025
Le 19/12/2024
A la une
L'Anses rend son avis, pour des tableaux de maladies professionnelles plus lisibles et moins obsolètes
L'Anses recommande de revoir en profondeur et de façon globale les TMP. Plus de mention des examens diagnostiques dans la première colonne, des délais de prise en charge entièrement revus et harmonisés à 50 ans pour tous les cancers solides dans la deuxième colonne, et des listes indicatives et non plus limitatives de travaux dans la 3e. Elle propose aussi de créer de nouveaux tableaux, surtout pour les cancers professionnels.
Le 18/12/2024
A la une
2023, année record de la mortalité au travail ?
L’Assurance maladie vient de publier son bilan annuel. En 2023, 759 décès parmi les accidents du travail (AT) reconnus et survenus avant consolidation (avant toute fixation d’un taux d’IP) ont été dénombrés. 21 de plus qu’en 2022, soit la plus grande mortalité au travail par AT enregistrée par la Cnam, au moins depuis 2004.