AT/MP
Le 18/12/2024
A la une (brève)
ArcelorMittal condamné en appel pour le « préjudice d’anxiété » de 58 ex-salariés exposés à l’amiante
Le 02/12/2024
A la une
AT-MP : les arrêts de ces derniers mois en bref
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) nourrissent un contentieux important. Nous avons sélectionné dans le tableau qui suit les arrêts récents, de septembre et octobre 2024, ayant retenu notre attention.
Le 20/11/2024
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Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois
Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les critères du caractère professionnel de l'inaptitude, le droit ou non à l'indemnité de préavis, l'incidence de troubles anxio dépressifs, le périmètre de l'obligation de reclassement.
Le 20/11/2024
A la une (brève)
Acaata : la prise en compte des salariés d’Isover Saint-Gobain est à nouveau élargie jusqu’en 1996
Le 18/11/2024
A la une (brève)
PLFSS 2025 : les sénateurs proposent de modifier à la marge les dispositions sur les AT/MP
Le 08/11/2024
A la une (brève)
Le gouvernement transmet aujourd'hui au Sénat sa version remaniée du PLFSS pour 2025
Le 05/11/2024
A la une (brève)
PLFSS 2025 : les députés adoptent un malus de cotisation employeur sur les AT/MP en cas de sinistralité élevée
Le 04/11/2024
A la une (brève)