Conditions de travail
Le 08/11/2022
A la une (brève)
L'Anact accompagne les entreprises dans la prévention du sexisme et du harcèlement sexuel au travail
Le 28/10/2022
A la une
Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne de signalement
Un décret du 3 octobre vient préciser les nouvelles modalités de la procédure interne de signalement des alertes qui doit être mise en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il fixe aussi la liste des autorités pouvant recevoir un signalement externe.
Le 19/10/2022
A la une
Protection des lanceurs d'alerte : le règlement intérieur doit être à jour depuis le 1er septembre
Le règlement intérieur est tenu, depuis le 1er septembre 2022, de rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Employeurs retardataires : une mise à jour d'urgence s'impose !
Le 11/10/2022
A la une
L’employeur peut-il obliger un salarié à passer un éthylotest ?
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, l l’usage d’un éthylotest.
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Le 29/09/2022
A la une
Les conditions de travail prennent de l’importance dans la négociation collective
En 2021, la DGT a comptabilisé plus de 6000 accords d’entreprise sur les conditions de travail. La plupart sont des accords sur le télétravail. L’analyse qualitative montre que les clauses rappelant les obligations de santé-sécurité sont fréquentes, mais que les dispositifs de prévention spécifiques et adaptés sont rares.
Le 28/09/2022
A la une (brève)
PLFSS 2023 : le gouvernement entend limiter les arrêts de travail délivrés lors d’une téléconsultation
Le 22/09/2022
A la une
Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen
Le 14 septembre la Commission européenne a présenté sa proposition de règlement visant à éradiquer le travail forcé dans le monde. Produits concernés, secteurs visés, pouvoirs des autorités ... Le point sur le champ d'application prévu par le texte.