Conditions de travail
Le 24/04/2015
A la une
Inaptitude : l'employeur devra être informé du recours contre l'avis du médecin du travail
Le projet de loi sur le dialogue social comporte des mesures en matière de santé au travail. Il sécurise la procédure de contestation des avis du médecin du travail en cas d'inaptitude et supprime l'obligation pour l'employeur de transmettre la fiche pénibilité à la Cnav.
Le 23/04/2015
A la une (brève)
Réforme territoriale : l'État sera-t-il exemplaire en "management du changement" ?
Le 23/04/2015
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Projet de loi sur le dialogue social : que devient le CHSCT dans la DUP ?
Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.
Le 22/04/2015
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L'abus du pouvoir disciplinaire peut créer un préjudice d'anxiété
Un salarié victime de discrimination syndicale, et maintenu dans un état de tension constant par les multiples procédures disciplinaires engagées par son employeur, se voit reconnaître un préjudice d'anxiété, une notion qui ne s'appliquait jusqu'à présent qu'aux victimes de l'amiante.
Le 22/04/2015
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Un contrôle d'alcoolémie peut être effectué hors de l'entreprise
Pour des raisons techniques, un contrôle d'alcoolémie peut être effectué hors de l'entreprise, même si le règlement intérieur ne prévoit pas expressément cette possibilité, dès lors qu'un état d'ébriété du salarié pourrait exposer à un danger, et qu'il peut en contester les résultats.
Le 21/04/2015
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Inaptitude : à quel moment l’employeur sait-il qu’elle est professionnelle ?
L’inaptitude professionnelle impose de respecter certaines règles de procédure. Mais l’employeur n’est pas tenu par ces règles s’il ignorait l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie. Or, à quel moment apprécier cette ignorance ?
Le 20/04/2015
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De l'usage du pluriel dans les tableaux de maladies professionnelles
Le fait que le tableau 30 B des maladies professionnelles exige la constatation de "plaques pleurales" au pluriel ne suffit pas à justifier un refus de prise en charge s'il n'y a qu'une plaque. Petite explication de texte de la Cour de cassation.