Conditions de travail
Le 21/10/2014
A la une
Accident du travail : feu vert pour la rupture conventionnelle
Pour la première fois, la Cour de cassation admet que le salarié et l'employeur peuvent rompre le contrat d'un commun accord après un accident du travail. Elle estime que l'homologation de l'administration et les possibilités de recours du salarié suffisent à protéger des dérives. Une jurisprudence qui s'inscrit dans une nouvelle tendance : moins de loi, plus de contrat…
Le 20/10/2014
A la une (brève)
Amiante : nouveaux établissements dans la liste ouvrant droit à l'Acaata
Le 20/10/2014
A la une
Harcèlement : les certificats médicaux ne sont pas une preuve suffisante
Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour de cassation refuse de tenir compte des seuls certificats médicaux pour établir la réalité du harcèlement moral dont se plaignait une salariée.
Le 17/10/2014
Revue de presse
Les employeurs font de la prévention d'abord pour respecter les obligations légales
Pour la première fois, l'enquête “condition de travail” de la Dares comprend un “volet employeurs” qui s'est penché sur les secteurs marchand et associatif, le secteur hospitalier et la fonction publique. Le respect des obligations est la première motivation des employeurs en matière de prévention des risques, avant les demandes des représentants du personnel.
Le 17/10/2014
A la une (brève)
Projet de loi santé : les médecins du travail pourront prescrire des patchs
Le 16/10/2014
A la une
Le bien-être au travail, un "nouveau filon d'économies"
Beaucoup de dépenses pour pas grand chose. C'est ce qu'inspirent à nombre de chefs d'entreprises les programmes d'échauffement du corps avant la prise de poste et autres journées du bien-être au travail. Sauf que ces stratégies d'amélioration de la qualité de vie dans l'entreprise peuvent rapporter gros. Les spécialistes du secteur réunis hier à Paris le voient tous les jours.
Le 16/10/2014
A la une (brève)
Le "bon déroulement du travail" peut justifier l'interdiction de vapoter
Le 14/10/2014
A la une
"Le test salivaire peut être pratiqué par l'employeur"
Dans un jugement du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Nîmes a considéré que le test salivaire n'était pas un acte de biologie médicale, de sorte que l'employeur pouvait le réaliser lui-même. Laurent Gamet, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, détaille les conséquences de cette décision pour les entreprises.