Conditions de travail

Cette protection prévaut sur les règles spécifiques du contrat d'apprentissage. Dès lors, en cas d'arrêt de travail, l'employeur ne peut pas rompre librement le contrat, même si l'accident s'est produit pendant les deux premiers mois de la relation de travail.

Depuis l'automne, un groupe de travail se réunit au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail pour réfléchir à sa gouvernance, partant du constat que le Coct ne participe pas assez à la construction de la politique de santé au travail. Des propositions viennent d'être adoptées. La principale appelle à "légitimer et organiser la place des partenaires sociaux".

Dès lors qu'il est avéré, le harcèlement cause nécessairement un préjudice au salarié. Celui-ci n'a donc pas à prouver une quelconque atteinte à ses droits, à sa santé, à sa dignité ou à son avenir professionnel.