Conditions de travail
Le 20/05/2014
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Directive "basse tension" : la liste des normes harmonisées est publiée
Le 20/05/2014
A la une
Accident du travail et faute inexcusable : les préjudices temporaires indemnisés
Les victimes d'accidents du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent demander l'indemnisation de plusieurs préjudices. La Cour de cassation vient de confirmer l'indemnisation pour l'aide d'une tierce personne en cas de perte, même temporaire d'autonomie. Les magistrats affirment aussi l'indemnisation au titre du "préjudice esthétique temporaire".
Le 19/05/2014
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Les inspecteurs du travail auront-ils réellement plus de pouvoirs ?
La réforme de l'inspection du travail, engagée depuis plusieurs mois, se poursuit. L'organisation a été modifiée par décret en mars, et la proposition de loi concernant ses pouvoirs est examinée à partir de demain. Deux nouveaux dispositifs de sanctions sont prévus : l'amende administrative et la transaction pénale. Les organisations syndicales continuent de s'opposer.
Le 19/05/2014
Revue de presse
Nanomatériaux : l'Anses appelle à un encadrement réglementaire renforcé
La toxicité des nanomatériaux est particulièrement complexe et longue à évaluer. Mais l'Anses recommande de ne pas attendre pour mieux les encadrer, que ce soit en utilisant Reach, le règlement CLP ou avec une déclaration obligatoire R-nano plus exigeante, avant de tendre vers, par exemple, des autorisations de mise sur le marché.
Le 16/05/2014
A la une (brève)
Travaux publics : guide actualisé pour les vérifications générales périodiques
Le 15/05/2014
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