Conditions de travail

Le 12/02/2018
A la une

Quel nouveau cadre législatif pour le télétravail ?

Accident du travail, charge de travail, volontariat, refus de l'employeur : en septembre dernier, une des ordonnances instaurait et encadrait un droit au télétravail. La loi de ratification va l'entériner, en faisant bouger quelques lignes. La charte ou l'accord collectif deviennent facultatifs ; un simple accord peut suffire. Le recours au télétravail en cas de pic de pollution est ajouté.

Le 09/02/2018
A la une (brève)

Le chiffre : 6 %

Le 31/01/2018
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Comment respecter l'obligation d'aménagement pour les travailleurs handicapés

Le défenseur des droits publie un guide sur l'obligation d'aménagement pour les travailleurs handicapés, "largement méconnue des employeurs". Il explicite son contenu, ses contraintes et ses limites, et son imbrication avec l'obligation de sécurité et de résultat ou de reclassement pour inaptitude.

Le 24/01/2018
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Contrôle du temps de travail des salariés : l'employeur doit privilégier d'autres moyens que la géolocalisation

Deux arrêts récents rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation rappellent les règles en matière de géolocalisation. De tels systèmes sont excessifs lorsqu'ils sont mis en place pour contrôler le temps de travail des salariés, sauf s'il n'existe aucun autre moyen d'effectuer un tel contrôle. En outre, l'employeur doit respecter une procédure d'information des salariés.