Conditions de travail
Le 01/10/2021
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Loi santé au travail : la qualité des conditions de travail au menu des négociations annuelles
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail adapte et complète les dispositions supplétives relatives à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Une disposition à la portée toute relative, qui a surtout pour but d'inciter les partenaires sociaux à se saisir de ces sujets importants.
Le 30/09/2021
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Toute modification du règlement intérieur de l'entreprise ne nécessite pas une consultation du CSE
L'employeur n'a pas à consulter le comité social et économique en cas de modification du règlement intérieur de l'entreprise sur injonction de l'inspecteur du travail.
Le 24/09/2021
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Les conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires sont actualisées
Travail de nuit, exposition aux rayonnements ionisants ou à des agents chimiques dangereux... La protection des travailleurs de moins de 18 ans sur les navires vient d'être renforcée par un décret du 12 juillet 2021 et trois arrêtés d'application, qui ont été publiés le 15 août.
Le 16/09/2021
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L’absentéisme a battu des records avec la crise sanitaire
Confinement oblige, l’absentéisme a connu une forte progression, passant de 4,18% en 2019 à 5,04% en 2020, selon l’étude du cabinet Gras Savoye Willis Towers Watson, publiée fin août. Les non-cadres et les femmes ont été particulièrement touchés.
Le 09/09/2021
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Loi santé au travail : la définition du harcèlement sexuel est mise à jour dans le code du travail
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail harmonise la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code du travail avec celle du code pénal.
Le 07/09/2021
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Don d'ovocytes : la loi bioéthique prévoit une autorisation d'absence pour les donneuses
Le 07/09/2021
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L'Agefiph et l'Anact signent un partenariat pour améliorer les conditions de travail des travailleurs handicapés
Le 28/07/2021
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Violences sexistes et sexuelles au travail : est-ce que ce sera aux partenaires sociaux de négocier, pour aller au-delà de la convention 190 de l'OIT ?
Le projet de loi de ratification de la convention 190 de l'OIT a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Cela n'aura pas d'impact sur la législation française. La nécessité d'aller plus loin fait toujours débat, y compris au sein de la majorité. Le rapporteur LREM demande au gouvernement d'engager une négociation entre les partenaires sociaux.