Conditions de travail

Les partenaires sociaux ont entamé mardi 3 novembre, en visio-conférence, la négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail. Elle est censée aboutir à un ANI incluant les trois types de travail à distance : ordinaire, occasionnel et exceptionnel, c’est-à-dire exercé également dans le cadre d’une pandémie. Mais les points de blocage sont encore nombreux.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu d'indemniser le congé de proche aidant. Le décret d'application a enfin été publié au Journal officiel. Les salariés qui demandent à bénéficier de ce congé peuvent désormais demander à leur caisse d'allocations familiales une allocation de 43,83 euros net par jour, dans la limite de 22 jours par mois.

Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la chambre sociale se prononce sur la question du contrôle par la Cour de cassation de la caractérisation par les juges du fond de faits constitutifs de harcèlement sexuel.