Conditions de travail
Le 27/01/2009
A la une
Excès de vitesse avec un véhicule de société : la personne morale condamnée
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.
Le 27/01/2009
Revue de presse
Risques cutanés : l'Europe fait le point
Les maladies de la peau sont la deuxième cause de maladies liées au travail en Europe. Elles représentent plus de 7% des maladies professionnelles et certainement le risque émergent le plus important au regard de l'exposition chimique, physique et biologique actuelle. L'Osha, organisme européen de santé au travail, publie un rapport qui en dresse un panorama européen. Résumé.
Le 26/01/2009
A la une
En cas d'accident de trajet, la faute inexcusable de l'employeur est écartée
La chute d'un salarié sur le parvis d'un immeuble situé devant son entreprise constitue un accident de trajet. Si la victime bénéficie d'une indemnisation identique à celle d'un accident du travail, l'employeur ne peut être tenu responsable d'un manquement à son obligation de sécurité.
Le 22/01/2009
A la une
"Sécurité des ouvriers : l'entreprise n'a pas donné les moyens suffisants"
Dans un délibéré rendu le 9 janvier, le tribunal correctionnel de Montbéliard a condamné l'entreprise Peugeot Motocycles à 30 000 € à la suite d'un accident mortel survenu en 2005 à Mandeure (Doubs). L'avocate de la CGT, Amélie Baumont, analyse pour nous ce jugement.
Le 22/01/2009
Revue de presse
Résultats de la consultation nationale "Votre travail, comment le voulez-vous ?"
L'UGICT*, la CGT des cadres et techniciens, publie les résultats de sa consultation nationale interprofessionnelle menée à destination de l'encadrement des secteurs privé et public. Les résultats permettent de mesurer le vécu de l'encadrement autour des questions du temps de travail, de la reconnaisance, du sens du travail etc.
Le 21/01/2009
A la une
L'absence de désignation du coordonnateur sécurité est sanctionnée pénalement
Une entreprise, lorsqu'elle est maître d'ouvrage d'une opération de construction, ne doit pas oublier de désigner un coordonnateur santé-sécurité sous peine d'engager sa responsabilité pénale si un accident survient sur le chantier.
Le 20/01/2009
Revue de presse
Consultations en cours sur le PNSE 2
Le deuxième plan national santé environnement a été lancé à l'automne. Actuellement dans sa phase de consultation auprès des différents acteurs, il doit être validé dans l'année et si possible pendant le deuxième trimestre. Rappel de son contenu et premières réactions en Midi-Pyrénées.