Acteurs de l'environnement
Le 04/01/2022
A la une
Droit pénal de l'environnement : l'Europe en première ligne
Une nouvelle directive a pour objet de lutter contre la criminalité environnementale.
Le 15/12/2021
A la une
Commande publique : comment déclarer la part des dépenses réalisées pour l'achat de biens circulaires ?
Les acheteurs publics sont soumis à une obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. À compter de 2022, ils devront déclarer la part de leur dépense annuelle effectivement consacrée à l'achat de ces produits à l'observatoire économique de la commande publique.
Le 14/12/2021
A la une (brève)
Présidence française de l'UE : le devoir de vigilance européen, absent des priorités d'Emmanuel Macron
Le 14/12/2021
A la une
Raison d’être : mais pour quoi faire ?
Trois représentants des groupes Atos, RATP Dev et Malakoff Humanis témoignaient de l'intérêt d'avoir défini leur raison d'être à l'occasion du Business & Legal Forum 2021.
Le 08/12/2021
A la une
Climat : dix enjeux mondiaux que les industriels doivent avoir en tête
Du boom du fret maritime à la multiplication des contrats d’approvisionnement en électricité renouvelable, l’association Climate Chance s’est efforcée d’évaluer les tendances mondiales qui ont eu un impact sur le réchauffement climatique en 2020. Difficile pour les acteurs économiques qui visent la neutralité carbone de ne pas s’en préoccuper.
Le 06/12/2021
A la une
Loi climat-résilience : des évolutions sans révolution
Face à la montée en puissance du droit pénal de l’environnement, les entreprises sont moins préoccupées par les nouveaux délits et les sanctions plus lourdes instaurés par la loi climat que par l’instabilité législative et les incessantes évolutions réglementaires qui en découlent. Le véritable changement viendrait plutôt des tribunaux spécialisés et de la CJIP.
Le 25/11/2021
A la une
La loi sur l'empreinte environnementale du numérique veut responsabiliser encore davantage la commande publique
Les deux mesures de la loi sur ce sujet concernent la prise en compte des indices de réparabilité et de durabilité lors des achats publics de produits numériques ainsi que le réemploi des équipements informatiques cédés par l'État et les collectivités territoriales.
Le 23/11/2021
A la une (brève)
Contentieux climatique contre TotalEnergie SE : la compétence du tribunal judiciaire confirmée en appel
Le 16/11/2021
A la une
La COP26 pointe les limites de certaines pratiques économiques
La vingt-sixième conférence des parties s’est soldée samedi 13 novembre par un accord politique a minima. Avec quelques messages clés envoyés aux acteurs économiques, parfois par le biais de coalitions de pays qui veulent avancer plus vite, parfois via des messages de la société civile qu’il n’est plus possible de ne pas entendre.
Le 15/11/2021
A la une
En matière de RSE, "le volontaire et le réglementaire ne sont pas incompatibles"
Plutôt que d’instituer de nouvelles normes contraignantes, le gouvernement peut préférer mettre en avant des chartes d’engagement volontaire. Elles sont destinées aux entreprises qui veulent améliorer leur impact social et environnemental et auraient un intérêt : leur laisser le temps de mûrir leurs pratiques et d'impulser un changement de réglementation.