Acteurs de l'environnement
Le 04/06/2021
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Société à mission : les modalités de contrôle par un organisme tiers indépendant sont précisées
Un arrêté détaille les diligences que doit réaliser un organisme tiers indépendant pour vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux d'une société à mission ainsi que le contenu de l'avis qu'il doit délivrer.
Le 28/05/2021
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Reporting extra-financier : le gouvernement veut aider les entreprises à prendre un temps d'avance
À Bruxelles, on réfléchit à l'élaboration d'une réglementation sur les performances extra-financières des entreprises, qui devrait bientôt voir le jour. Mais pourquoi attendre ? Avec le lancement de la plateforme Impact, Bercy entend permettre aux entreprises d'anticiper leurs futures obligations.
Le 25/05/2021
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Le contentieux pénal de l'environnement reste encore timide
Seulement un quart des délinquants sont réellement poursuivis en justice, avec à la clef de simples peines d'amende, mais les poursuites en matière d’atteintes à l’environnement sont en hausse.
Le 19/05/2021
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"L'entreprise de 2030 sera durable ou ne sera pas", pour Olivia Grégoire
Pas de compétitivité sans durabilité : pour rester attractives, les entreprises ont tout intérêt à se doter d'une raison d'être et à devenir des sociétés à missions. Les outils créés par la loi Pacte ont été pensés pour leur permettre de rendre visibles leurs engagements et répondre aux attentes des consommateurs.
Le 11/05/2021
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RSE : Bercy annonce le lancement d'une mission d'évaluation des outils de la loi Pacte
Le 10/05/2021
A la une (brève)
Première convention de collaboration entre l'Ademe et Santé publique France
Le 10/05/2021
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"Un environnement, une santé" : le PNSE 4 est lancé
Avec ce nouveau Plan national santé environnement, la ministre chargée de la transition écologique considère que le pari est fait d’une "meilleure information des citoyens pour les aider à faire les choix de consommation les plus éclairés".
Le 05/05/2021
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Fuites de granulés de plastiques industriels : la chasse est ouverte
Les industries qui produisent ou utilisent de la matière plastique seront tenues en 2022 de prévenir les fuites de granulés dans l’environnement. Enjeu environnemental majeur, cette mesure explicitée par le décret du 16 avril laisse planer pas mal d’incertitudes.