Acteurs de l'environnement

Attendues depuis janvier 2021, la liste des produits et la part minimale des achats publics qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage sont enfin fixées. Sont notamment concernés les textiles, les équipements informatiques, le papier ou le mobilier urbain.

À l'occasion de la consultation sur un décret d'application de la loi Asap concernant le droit de l'environnement – et notamment l'exercice de la démocratie environnementale dans le cadre de projets –, la CNCE (commissaires enquêteurs), l’Autorité environnementale et la CNDP exposent leurs inquiétudes.

Mesurer l’impact environnemental de ses investissements et de ses dépenses de fonctionnement est un bon moyen de comprendre quelles sont ses marges de manœuvre et les limites de son action. Une démarche qui vaut pour les émissions de gaz à effet de serre, mais qui pourrait s’appliquer à d’autres thématiques, comme la biodiversité ou la politique sociale.

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), sur le modèle de la CJIP anticorruption, en cas d’infraction environnementale. L’extension de l’outil est-elle intéressante ? Ou au contraire se révèle-t-il inadapté à ce type de contentieux ? Nous avons demandé leur point de vue à plusieurs avocats spécialistes de la justice pénale négociée. Voici le premier volet de notre série d’articles sur ce sujet.