Acteurs de l'environnement
Le 22/10/2018
A la une (brève)
Lanceurs d'alerte : la Cour des comptes européenne approuve l'idée d'une meilleure protection
Le 19/10/2018
A la une
L'avis vicié de l'autorité environnementale peut être réparé, confirme le Conseil d’État
Le Conseil d'État, qui avait censuré la double casquette du préfet, ce dernier ne pouvant pas être autorité environnementale et autorité décisionnaire d'un même projet, permet aujourd'hui que ce vice de procédure soit réparé et fournit la marche à suivre.
Le 17/10/2018
A la une
Sébastien Lecornu cède des promesses à tenir à Emmanuelle Wargon
Dans ce remaniement, le secrétaire d’État à la transition écologique et solidaire Sébastien Lecornu laisse sa place à Emmanuelle Wargon, qui va découvrir la transition écologique. De l’accompagnement du territoire de Fessenheim aux dispositions du plan éolien, il lui cède avant tout des promesses à tenir.
Le 15/10/2018
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PLF 2019 : ce qui sera débattu dans l'hémicycle en matière d'écologie
Le Parlement commence aujourd'hui l’examen en séance du budget 2019. Des fluides frigorigènes aux carburants qui intègrent de l’huile de palme en passant par les équipements non recyclables, bon nombre de produits pourraient voir leur cadre fiscal évoluer.
Le 08/10/2018
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Projet de loi Pacte : Les députés précisent le suivi de la société à mission
L’article 61 du projet de loi Pacte qui porte sur l'objet social de l'entreprise et les sociétés à mission vient d'être adopté par l'Assemblée nationale. Les députés de la majorité et de l'opposition ont précisé les contours de l'organe social chargé de suivre la bonne exécution de la mission.
Le 03/10/2018
A la une (brève)
Déclaration de performance extra-financière : comment l'organisme tiers conduit-il sa mission de vérification ?
Le 03/10/2018
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Fiscalité écologique : le chantier permanent
Traditionnel feuilleton de l’automne, le projet de loi de finances va une fois de plus tenter de verdir certains dispositifs fiscaux. Le cru 2019 ne devrait pas être beaucoup plus cohérent que les précédents. Espérée par tous – à commencer par les entreprises qui ont besoin de visibilité pour faire des choix d’investissement –, la remise à plat des outils existants s’avère complexe. Le sujet était en débat à l’Assemblée nationale fin septembre.