Acteurs de l'environnement

Le 29/04/2019
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Ce que change la loi Pacte en matière de RSE

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Pacte, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 11 avril 2019, introduit un objet social de l'entreprise et la qualité de "société à mission".

Le 25/04/2019
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Restauration collective : des produits durables au menu

D'ici à 2022, les repas des restaurants collectifs devront comporter 50 % de produits bénéficiant de signes de qualité ou acquis en tenant compte du coût du cycle de vie du produit. Pour réussir ce pari, un décret précise les modalités de mise en œuvre et de suivi de cet objectif.

Le 12/04/2019
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La Commission des alertes en santé publique et environnement lance un site Internet pour collecter les signalements

Site www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr

La Commission nationale de déontologie et d’alerte en matière de santé publique et d’environnement, en place depuis 2017, lance un site Internet pour favoriser le dépôt de signalements. Elle se chargera ensuite de les faire remonter aux autorités compétentes... et de s'assurer de leur traitement, promet-elle.

Le 09/04/2019
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Autorité environnementale : les missions régionales encore noyées sous les avis

Depuis un arrêt du Conseil d'État de décembre 2017 d'application immédiate, les Missions régionales d'autorité environnementale donnent leur avis sur les études environnementales des projets, exercice auparavant dévolu aux préfets. La qualité des avis rendus risque de pâtir de cette période transitoire qui s'éternise, alertent les intéressées.