Acteurs de l'environnement

L’article 61 du projet de loi Pacte qui porte sur l'objet social de l'entreprise et les sociétés à mission vient d'être adopté par l'Assemblée nationale. Les députés de la majorité et de l'opposition ont précisé les contours de l'organe social chargé de suivre la bonne exécution de la mission.

Traditionnel feuilleton de l’automne, le projet de loi de finances va une fois de plus tenter de verdir certains dispositifs fiscaux. Le cru 2019 ne devrait pas être beaucoup plus cohérent que les précédents. Espérée par tous – à commencer par les entreprises qui ont besoin de visibilité pour faire des choix d’investissement –, la remise à plat des outils existants s’avère complexe. Le sujet était en débat à l’Assemblée nationale fin septembre.

Le projet de loi Pacte est débattu en hémicycle depuis hier. En commission spéciale, les députés ont voté la reconnaissance dans la loi de l'entreprise à mission. Les députés de la majorité, qui ont déposé l'amendement, vantent "l'accessibilité de ce statut".