Acteurs de l'environnement
Le 09/04/2019
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Autorité environnementale : les missions régionales encore noyées sous les avis
Depuis un arrêt du Conseil d'État de décembre 2017 d'application immédiate, les Missions régionales d'autorité environnementale donnent leur avis sur les études environnementales des projets, exercice auparavant dévolu aux préfets. La qualité des avis rendus risque de pâtir de cette période transitoire qui s'éternise, alertent les intéressées.
Le 02/04/2019
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La qualité des évaluations environnementales ne s'améliore pas
L'Autorité environnementale regrette que la qualité des évaluations environnementales ne s'améliore pas. Elle alerte aussi sur le fond : des plans censés être vertueux pour l'environnement ne le sont pas du tout, à l'image des plans nitrates et de parcs régionaux.
Le 29/03/2019
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Achats responsables : l'Ademe compile les démarches de 20 PME accompagnées
Le 21/03/2019
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Mieux protéger les lanceurs d'alerte : le Conseil confirme l'accord avec le Parlement
Le 20/03/2019
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Loi Pacte : la possibilité de la raison d'être étendue aux coopératives agricoles
Le 11/03/2019
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Projet de loi Pacte : les députés redonnent intérêt social et raison d'être aux sociétés
Inscrire dans le code civil le fait qu'une entreprise est "gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité" et qu'elle peut se doter d'une raison d'être, est à nouveau dans le projet de loi Pacte, en nouvelle lecture ces jours-ci à l'Assemblée nationale.
Le 27/02/2019
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