Protection de la nature

Le CNPN est le plus ancien organisme consultatif pour la protection de la biodiversité. Menacé de disparition lors de la réforme sur la gouvernance de la biodiversité – avec la création de l'AFB –, il a finalement été conservé par la loi, mais avec des missions et un fonctionnement modifiés.

Avec la publication de deux décrets d'application de la loi biodiversité, les modalités pour faire agréer un site naturel de compensation sont définies, ainsi que celles pour la délivrance de l'agrément – au bout de 6 mois, silence vaudra accord – et les obligations à la charge des opérateurs agréés.

Le décret de la loi biodiversité permettant de définir un nouveau type de zones – où il sera nécessaire de maintenir ou restaurer les habitats d'une espèce protégée – est paru. Les préfets peuvent créer ces ZPB et élaborer les plans d'actions, dont certaines mesures peuvent devenir obligatoires.

Alors que l'épineuse question de ses moyens financiers n'est toujours pas résolue, la nouvelle AFB n'est plus un serpent de mer : elle a officiellement été créée au 1er janvier et tiendra dans quelques jours son premier conseil d'administration. Elle doit désormais tisser sa toile sur le territoire.