Protection de la nature

Le 04/04/2016
Chronique

L'étude d’impact : un quarantième anniversaire sous le signe de l'intégration ?

L’étude d’impact n’est pas seulement une étude réglementaire. C’est un outil qui doit permettre au porteur de projet d’intégrer les préoccupations environnementales le plus en amont possible. Thomas Dubreuil nous explique comment y parvenir.

Le 17/03/2016
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Préjudice écologique : l'action en responsabilité possible en cas d'atteinte "non négligeable" à l'environnement

Les députés ont adopté en 2e lecture l'inscription du préjudice écologique dans le code civil. Toute personne ayant "qualité et intérêt à agir" pourra ainsi demander l'ouverture d'une action en responsabilité. Délai de prescription : 30 ans.

Le 10/03/2016
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Préjudice écologique : les questions auxquelles les députés devront répondre

EMMANUEL PAIN / AFP

Alors que le projet de loi biodiversité est de retour à l'Assemblée nationale, un groupe de parlementaires planche sur un amendement qui doit permettre d'inscrire le préjudice écologique au code civil et le rendre praticable. Il a été introduit au texte par le Sénat en 1e lecture, sans trancher sur un certain nombre de points.

Le 26/02/2016
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Le réseau Natura 2000 se renforce en France

Un rapport souligne que le dispositif, qui doit assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire, est désormais accepté socialement même si son efficacité est à relativiser.

Le 19/02/2016
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La protection de la biodiversité constitue-t-elle un frein au développement économique ?

Pour l'académie des technologies, des compromis sont possibles pour que biodiversité et aménagement du territoire cohabitent mieux. Si on la connaissait mieux, on saurait qu'elle est plus résiliente qu'on ne le pense, soulignent les académiciens.

Le 26/01/2016
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Le préjudice écologique et l’action de groupe dans le projet de loi biodiversité

Les députés devront confirmer les deux en nouvelle lecture du texte que leur transmet le Sénat. L'inscription du préjudice écologique dans le code civil a davantage de chances d'aboutir que la création de l'action de groupe.

Le 30/11/2015
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Le sol, un acteur majeur de la lutte contre le changement climatique

Un quart des sols seraient aujourd'hui fortement dégradés selon l'Ademe, alors qu'ils constituent pour certains de véritables réservoirs à carbone. Et les activités industrielles n'y sont pas pour rien. Les scientifiques font le point sur les conséquences de cette dégradation.