Liste des articles
Le 22/08/2025
A la une
Elections professionnelles et CSE : panorama de jurisprudence récente
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles et au CSE (listes de candidats, expertise, représentant syndical au CSE...). Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 22/08/2025
A la une (brève)
Le Haut-Commissariat au plan plaide pour une clarification des aides aux entreprises
Le 22/08/2025
A la une
Faute inexcusable de l'employeur : précisions sur l'interruption de la prescription
Dans un arrêt rendu le 26 juin 2025, la Cour de cassation a jugé que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur a interrompu le délai de prescription de toutes les parties.
Le 22/08/2025
A la une
Que deviennent les accords collectif de l’ancien employeur en cas de transfert d'entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 22/08/2025
A la une (brève)
Modalités de déclaration en DSN des contributions conventionnelles au dialogue social et à la formation professionnelle
Le 21/08/2025
Actualité
CDD, intérim : l'employeur doit prouver qu'il n'a pas affecté le salarié à des travaux dangereux
En cas de litige portant sur le recours à un salarié temporaire ou en CDD en violation des dispositions légales et réglementaires interdisant l'exécution de travaux dangereux, il appartient à l'employeur de prouver que les travaux en question ne font pas partie de ceux proscrits par ces textes. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2025 à propos d'un intérimaire ayant inhalé des poussières de métaux durs.
Le 21/08/2025
Actualité
ICPE, SEVESO : des nouvelles modalités de simplification
Un décret modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement, intégrant une téléprocédure pour la déclaration des accidents et incidents au sein d'une ICPE et des précisions sur les servitudes. Il corrige également quelques coquilles.
Le 21/08/2025
A la une
Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux salariés protégés. Tableau récapitulatif de jurisprudence.