Liste des articles
Le 20/06/2025
Actualité
MaPrimeRénov' : un grand chantier de fiabilisation est lancé
Confronté à une fraude de plus en plus sophistiquée et à l'envolée des coûts de rénovation, le gouvernement suspend, à compter du 23 juin, le guichet dédié à la rénovation globale individuelle. Il ouvre une phase de concertation et durcit l’encadrement du mandataire financier.
Le 20/06/2025
Actualité
Encadrement de la vente des chiens et des chats : un rapport du Sénat souligne des lacunes
La vente en ligne par les animaleries, avec click & collect, demeure autorisée à titre dérogatoire.
Le 20/06/2025
Alerte VP12
Récapitulatif hebdomadaire des textes en sécurité
du 13 juin au 19 juin 2025
Le 20/06/2025
Alerte VP08
Récapitulatif hebdomadaire des textes en environnement
du 13 juin au 19 juin 2025
Le 20/06/2025
A la une
Comprendre l'«incitation à la réduction de carbone des carburants» en 5 points
Le gouvernement veut faire évoluer la Tiruert, « taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports », en Iricc, « incitation à la réduction de carbone des carburants ». La DGEC a mené une consultation technique durant un peu moins d'un mois. Cette évolution est censée permettre à la France de répondre aux obligations de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) et sort de la logique fiscale propre à la Tiruert. Décryptage.
Le 20/06/2025
A la une
L'OIT adopte des normes internationales pour la prévention des risques biologiques au travail
La dernière Conférence internationale du travail s'est conclue par l'adoption d'une convention et d'une recommandation sur la prévention et la protection contre les dangers biologiques en milieu de travail. Les parties prenantes se sont également penchées sur le travail décent dans l'économie des plateformes, la transition vers le travail formel et les conditions de travail dans le secteur maritime.
Le 20/06/2025
A la une
L'OIT adopte des normes internationales pour la prévention des risques biologiques au travail
La dernière Conférence internationale du travail s'est conclue par l'adoption d'une convention et d'une recommandation sur la prévention et la protection contre les dangers biologiques en milieu de travail. Les parties prenantes se sont également penchées sur le travail décent dans l'économie des plateformes, la transition vers le travail formel et les conditions de travail dans le secteur maritime.
Le 20/06/2025
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Comprendre l'«incitation à la réduction de carbone des carburants» en 5 points
Le gouvernement veut faire évoluer la Tiruert, « taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports », en Iricc, « incitation à la réduction de carbone des carburants ». La DGEC a mené une consultation technique durant un peu moins d'un mois. Cette évolution est censée permettre à la France de répondre aux obligations de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) et sort de la logique fiscale propre à la Tiruert. Décryptage.