Liste des articles
Le 10/07/2025
A la une
Accidents du travail graves et mortels : la coopération entre l'inspection du travail et les services judiciaires va être renforcée
Le gouvernement entend amplifier la coopération entre l'inspection du travail et les services judiciaires en cas de survenance d'accidents graves ou mortels. Une instruction, qui sera bientôt diffusée, indique de quelle manière le travail commun va être renforcé.
Le 10/07/2025
A la une (brève)
Une étude veut imposer aux associations exerçant une activité économique l'inscription au registre du commerce
Le 10/07/2025
A la une
Projet de loi seniors : les parlementaires adoptent en CMP un compromis respectueux du dialogue social
Les députés et sénateurs sont parvenus, mardi 8 juillet, à un accord en commission mixte paritaire sur la transposition de trois accords sur l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et les élus du personnel. Le Sénat doit adopter définitivement le texte aujourd’hui.
Le 10/07/2025
Actualité
L'INRS publie son rapport " Faits et chiffres " 2024
L'INRS a dévoilé l'avancement de son plan stratégique 2023-2028, illustrant une croissance significative dans ses missions d'assistance d'information et notamment. En 2024, l’institut a recensé 166 publications et a proposé de nouveaux outils de prévention.
Le 10/07/2025
A la une
Accidents du travail graves et mortels : la coopération entre l'inspection du travail et les services judiciaires va être renforcée
Le gouvernement entend amplifier la coopération entre l'inspection du travail et les services judiciaires en cas de survenance d'accidents graves ou mortels. Une instruction, qui sera bientôt diffusée, indique de quelle manière le travail commun va être renforcé.
Le 10/07/2025
A la une
Accidents du travail graves et mortels : la coopération entre l'inspection du travail et les services judiciaires va être renforcée
Le gouvernement entend amplifier la coopération entre l'inspection du travail et les services judiciaires en cas de survenance d'accidents graves ou mortels. Une instruction, qui sera bientôt diffusée, indique de quelle manière le travail commun va être renforcé.
Le 10/07/2025
Actualité
L'INRS publie son rapport " Faits et chiffres " 2024
L'INRS a dévoilé l'avancement de son plan stratégique 2023-2028, illustrant une croissance significative dans ses missions d'assistance d'information et notamment. En 2024, l’institut a recensé 166 publications et a proposé de nouveaux outils de prévention.
Le 10/07/2025
Actualité
La Commission européenne propose un nouvel objectif climatique pour 2040
L'ambition est de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 90 % par rapport aux niveaux de 1990. La proposition prévoit la possibilité d'utiliser un certain nombre de flexibilités, afin de soutenir une transition énergétique compétitive et socialement équitable.
Le 10/07/2025
Actualité
Les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'élimination ou de recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux (SA)
Un arrêté ministériel de prescriptions générales prend en compte les conclusions sur les MTD des installations classées soumises à autorisation au titre des rubriques 3650 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3650. La nomenclature des ICPE est modifiée par cohérence.