Liste des articles
Le 21/04/2009
A la une
L'Etat contrôle la qualité des formations sociales
Afin d'harmoniser les pratiques des agents de l'Etat sur l'ensemble du territoire, la direction générale de l'action sociale (DGAS) a élaboré un guide méthodologique permettant de mieux contrôler la qualité des enseignements dispensés par les établissements de formation préparant aux diplômes de travail social.
Le 21/04/2009
A la une (brève)
Jeunes en difficulté: les propositions de l'UNIOPSS
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Le 21/04/2009
A la une
RSA : quel suivi pour les titulaires de l'API ?
Alors que le RSA se généralisera à tous les départements le 1er juin, une étude de la Caisse nationale des allocations familiales analyse les pratiques des CAF, dans les départements expérimentateurs du RSA, en matière d'accompagnement social des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API). Un public dont les conseils généraux auront bientôt la charge.
Le 21/04/2009
Synthèses
Chômage partiel : les précisions du ministère
Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) apporte des précisions sur la mise en oeuvre du chômage partiel. Salariés intérimaires, salariés au forfait-jours, salariés en formation, le texte précise dans quelles conditions l'indemnisation du chômage partiel est possible.
Le 21/04/2009
A la une
Campings : seuls les emplacements classés peuvent bénéficier du taux réduit de TVA
Un camping a appliqué un taux réduit de TVA à l'ensemble de ses emplacements. Alors que certains espaces ne sont pas classés. L'administration fiscale estime qu'il faut utiliser, le cas échéant, deux taux de TVA dans un même camping : réduit, pour les emplacements classés, et normal pour les autres. Une Cour administrative d'appel valide cette position.
Le 21/04/2009
A la une
Dividendes des SEL : les règles d'assujettissement aux cotisations sociales sont précisées
Depuis le 1er janvier 2009, une partie des revenus distribués aux associés de sociétés d'exercice libéral (SEL) est soumise aux cotisations sociales applicables aux revenus d'activité. Il s'agit des dividendes et des intérêts des comptes courants d'associés qui excèdent 10% des fonds propres de la SEL. Le décret d'application est paru hier au Journal officiel.