Liste des articles
Le 16/12/2024
Chronique
Le salarié qui cesse d’être joignable hors temps de travail ne commet pas de faute
Dans cette chronique, Camille Smadja Billard, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, revient sur l'arrêt du 9 octobre dernier. La Cour de cassation a décidé qu'en dehors de son temps de travail, le salarié qui refuse de répondre aux sollicitations de son employeur ne commet aucune faute, quand bien même il avait pris l’habitude de le faire par le passé.
Le 16/12/2024
A la une
Retrait-gonflement des sols argileux : les modalités de réalisation de l'expertise sont encadrées
Un décret du 3 décembre 2024 vient renforcer le déroulement des expertises en cas de sinistre lié au retrait-gonflement des sols argileux et les critères d'indépendance et de compétence des experts mandatés par les assureurs.
Le 16/12/2024
A la une
Cadres dirigeants : contentieux sur la requalification du statut
Le statut du cadre dirigeant, qui exclut l'application des règles sur les heures supplémentaires, est source de litiges. Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation illustrent les critères de la qualité de cadre dirigeant et le délai de prescription de l'action en requalification de ce statut.
Le 16/12/2024
Actualité
Economie circulaire : la DGCCRF pointe des non-conformités
Si les professionnels ont plutôt conscience des obligations concernant l'interdiction de mise à disposition de sacs et de produits en plastique à usage unique, le non-respect des obligations d'affichage de l'indice de réparabilité et de mise à disposition des paramètres de son calcul persiste.
Le 16/12/2024
Actualité
Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Un règlement européen vise à rendre les activités de notation dans l'Union plus cohérentes, plus transparentes et plus facilement comparables afin de renforcer la confiance des investisseurs.
Le 16/12/2024
A la une
[Podcast] Vigilance, épisode 14 : pollution plastique, rapports de durabilité, violence et harcèlement au travail
Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.
Le 16/12/2024
A la une
La CSRD, une opportunité ou une contrainte pour les entreprises ?
La directive sur les rapports de durabilité des entreprises, et plus généralement les réglementations environnementales, sont-elles des contraintes pour les entreprises ou une incitation à faire mieux et autrement ? Éléments de réponse avec Bénédicte Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, Pascal Demurger, directeur général de la MAIF et Brune Poirson, directrice développement durable pour le groupe Accor.
Le 16/12/2024
Actualité
COP16 désertification : un bilan aride
Les parties à la Convention n'ont pu adopter de texte contraignant sur la sécheresse mais se sont néanmoins engagés à donner la priorité à la restauration des terres et à la résilience à la sécheresse dans les politiques nationales et la coopération internationale.