Jeudi, le Sénat devrait à nouveau rejeter la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres. Cela permet au texte d'avancer vers la lecture définitive. Les députés ne voient pas de compromis possible.
RéagirTravaux miniers : de nouvelles règles de protection des travailleurs et de l'environnement
Dans le règlement général des industries extractives, le titre "forage" est entièrement revu : il est remplacé par des règles actualisées de sécurité, de santé et de protection de l'environnement et des travailleurs. Il transpose aussi des éléments de la directive "offshore".
RéagirTravaux miniers : de nouvelles règles spécifiques aux hydrocarbures
De nouvelles règles régissent les procédures relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux, sur terre ou en mer. Sont notamment précisés les documents à transmettre à l’autorité administrative compétente lors d’incidents ou accidents survenus sur les installations concernées.
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